Iltarilvia

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation. Leur acceptation est requise pour accéder et utiliser ce site.

7 mai 2026

Acceptation des conditions

La navigation et l’utilisation de nos services impliquent l’adhésion sans réserve à ces CGU, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Voici les principales notions à comprendre pour l’utilisation du présent site.

• « Site » : domaine.com, plateforme de services d’architecture sémantique et SEO.
• « Utilisateur » : toute personne consultant, visitant ou communiquant via le site.
• « Prestations » : services liés à la collecte et la structuration de la sémantique proposée sur le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un Utilisateur.

Utilisation des services

Les services sont mis à disposition sous réserve de disponibilité, d’adéquation technique et du respect des CGU.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des professionnels et entreprises domiciliés en France ou dans l’Union européenne.

L’inscription est soumise à validation pour éviter toute utilisation abusive.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux lois et à l’éthique professionnelle.

• Fournir des informations exactes et à jour pour tout formulaire ou inscription.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du site.
• Signaler tout usage ou contenu illicite susceptible d’être détecté.

Usages interdits

Pour protéger tous les utilisateurs, sont strictement interdits :

• L’extraction massive de données hors des fonctionnalités prévues.
• La falsification ou le détournement d’informations fournies par autrui.
• L’introduction de virus ou tentatives d’accès non autorisé aux serveurs.
• Le détournement à des fins commerciales non autorisées par contrat.
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou confidentialité des données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, données) est protégé et demeure la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Contenu de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de tout contenu ou message transmis via le site.

Vie privée & RGPD

La Politique de Confidentialité RGPD encadre la gestion des données, leur sécurité et vos droits : consultez ce document pour plus d’informations. Voir politique confidentialité

Limitations & avertissements

Des restrictions de responsabilité s’appliquent dans le cadre de l’utilisation du site.

Limites de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes consécutives à l’utilisation des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation résultant d’une utilisation illicite.

Règlement des litiges & médiation

Tout différend est traité en priorité à l’amiable ou via médiation professionnelle.

Droit applicable & juridiction

Le droit français régit les relations et juridictions compétentes.

Fin d’accès

La suppression d’un compte ou l’arrêt d’accès au service peut intervenir pour motif légitime.

Modifications

Tout changement des présentes sera publié et consultable à tout moment.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord intégral

Ce document remplace tout accord antérieur relatif à l’usage du site.

Contacter le support juridique

Pour toute question juridique, contactez-nous ci-dessous.

Date d’application: 7 mai 2026

Version: v1